GreffièreRita Parent, OMA
Tél. : 450-546-2703, poste 102
Courriel :
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Greffière adjointeMaryse Ouellette
Tél. : 450-546-2703, poste 101
Courriel :
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MissionLe Service du greffe poursuit deux missions.D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.
Secrétariat- Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
- Préparer et publier tous les avis publics;
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
- Présider les élections et les référendums;
- Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
- Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d'Acton Vale;
- Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
Archives et accès à l’information- Assurer la gestion de la documentation et du courrier;
- Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
- Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels.
Vous pouvez consulter les règlements généraux de la ville d’Acton Vale. Les règlements sont mis à jour fréquemment, ceux que vous retrouverez à l’hôtel de ville prévalent donc sur ceux du site internet.
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